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Les emplois francs

Publié le 22/12/2020 ‐ Mis à jour le 29/01/2024

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Vous cherchez un emploi et vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Sachez que quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme votre rémunération, vous pouvez être embauché en emploi franc et que votre embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois donnera lieu à une aide pour votre employeur. Mon Parcours Handicap vous informe des conditions qui encadrent les emplois francs, des démarches à suivre ainsi que des avantages pour le salariés et l’employeur.

1) Quelles sont les conditions de recrutement en emplois francs ?

Le recrutement en emploi franc est soumis aux trois conditions suivantes :

  • être demandeur d’emploi inscrit à France Travail, anciennement Pôle emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi par une mission locale ;
  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail. Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez peut vous permettre d’être embauché en emploi franc, il vous suffit de le vérifier sur le site du système d’information géographique de la politique de la ville ;
  • postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

2) Quelles sont les entreprises qui peuvent embaucher en emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent vous embaucher en emploi franc sauf :

  • les particuliers employeurs ;
  • les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA) ;
  • les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

3) Quels sont les documents à fournir à votre employeur pour être recruté en emploi franc ?

Pour être recruté en emploi franc, vous devrez fournir à votre employeur :

  • une attestation d’éligibilité remise par France travail ou votre mission locale ;
  • un justificatif de domicile.

À savoir

Pour une embauche à temps plein, votre employeur bénéficiera d’une aide de :

  • 15 000 euros sur 3 ans s’il vous recrute en CDI (5 000 euros par an) ;
  • 5 000 euros sur 2 ans s’il vous recrute en CDD d’au moins six mois (2 500 euros par an).

Pour en bénéficier, votre employeur devra effectuer une demande d’aide accompagné des pièces justificatives et l’envoyer à France travail au plus tard 1 mois après la signature du contrat de travail.

4) Quels sont vos interlocuteurs ?

Si vous souhaitez en savoir plus, adressez-vous à votre conseiller France travail ou à votre mission locale.

Annuaire

Utilisez cet annuaire pour rechercher les coordonnées de votre agence France Travail, Cap emploi ou mission locale.

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